Règlement intérieur

REGLEMENT INTERIEUR DU PARTENARIAT NATIONAL DE L’EAU DU SENEGAL

Article premier : Institution et modification du règlement intérieur
Les soussignés agissant comme membres de l’Association à but non lucratif dénommée Partenariat National de l’Eau du Sénégal ont établi ainsi qu’il suit le texte de leur règlement intérieur prévu aux statuts de ladite association qu’il complète et précise.
Seule l’assemblée générale extraordinaire des membres est susceptible de modifier en toute ses dispositions et de compléter le présent règlement intérieur.

TITRE I : ROLE DU PARTENARIAT NATIONAL DE L’EAU DU SENEGAL

Article2 : La promotion de la gestion intégrée des ressources en eau au Sénégal
Conformément à son objet, le Partenariat National de l’Eau du Sénégal est investi des pouvoirs les plus étendus en vue de mener des activités de promotion de la gestion intégrée des ressources en eau au Sénégal.
Le Partenariat National de l’Eau du Sénégal accomplit cette mission par tous les moyens à sa convenance. A cet effet, il est habilité à prendre tous contacts et initiatives pour entre autre faciliter la bonne marche de l’Association.

Article 3 : Les organes du Partenariat National de l’Eau du Sénégal
L’Assemblée des Partenaires (AP) en tant qu’organe délibérant regroupe tous les membres du Partenariat National de l’Eau du Sénégal.
Le Comité de Direction est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances et au nom de l’Association.
Le Président du Comité de Direction est l’autorité morale du Partenariat National de l’Eau du Sénégal.
Le Secrétariat Exécutif est l’organe d’exécution du Partenariat National de l’Eau du Sénégal.
Le Comité Scientifique et Technique est l’organe consultatif du Comité de Direction du Partenariat National de l’Eau du Sénégal.
L’agissement des organes du Partenariat National de l’Eau du Sénégal doit être conforme au processus décisionnel défini au niveau des statuts.

TITRE II : ROLE DES MEMBRES DU PARTENARIAT NATIONAL DE L’EAU

Article 4 : Droits et obligations
Tous les membres du Partenariat National de l’Eau du Sénégal ainsi que ceux qui pourront y adhérer éventuellement doivent respecter obligatoirement les dispositions du présent règlement intérieur.
Ainsi chacun des membres s’engage à coopérer avec les autres membres et avec le Partenariat National de l’Eau du Sénégal en vue d’assurer le meilleur développement des activités de promotion de la gestion intégrée des ressources en eau au Sénégal, notamment, chacun des membres communique toutes les informations dont il pourrait avoir connaissance et qui seraient de nature à exercer une influence favorable ou défavorable sur les actions du Partenariat National de l’Eau du Sénégal.
Chaque membre de l’Assemblée des Partenaires a le droit d’utiliser les services du Partenariat National de l’Eau du Sénégal pour toute action entrant dans l’objet de celui-ci.
Chaque membre du Partenariat National de l’Eau du Sénégal a le droit de participer avec voix délibérante aux rencontres de l’Assemblée des Partenaires. Chaque membre du Partenariat National de l’Eau du Sénégal a le droit d’être informé à tout moment sur l’activité du Partenariat National de l’Eau du Sénégal.
L’adhésion implique l’obligation de respecter dans leur lettre et dans l’esprit, les statuts du Partenariat National de l’Eau du Sénégal, le présent règlement intérieur ; l’adhésion implique également l’obligation de se soumettre à toutes leurs dispositions ainsi qu’aux décisions prises par les organes du Partenariat National de l’Eau du Sénégal.

Article 5 : Admission de nouveaux membres
Le Partenariat National de l’Eau du Sénégal peut au cours de son exercice, admettre de nouveaux membres, personnes morales ou physiques. Seules seront admises à présenter leur candidature les personnes évoluant dans le secteur de l’eau et reconnaissant les principes de la gestion intégrée de l’eau.
Toute candidature ne sera admise que si la majorité des membres de l’Assemblée des Partenaires se prononce favorablement. Toute décision d’admission ou de rejet est notifiée au postulant par écrit.

Article 6 : Retrait
Chaque membre du Partenariat National de l’Eau du Sénégal peut à tout moment se retirer sous réserve de faire connaître sa décision au Président du Comité de Direction. Ce retrait ne peut prendre effet qu’après que le membre intéressé ait satisfait à toutes ses obligations envers le Partenariat National de l’Eau du Sénégal.

Article 7 : Sanctions
Tout manquement ou violation des statuts, du présent règlement intérieur ou des décisions des organes du Partenariat National de l’Eau du Sénégal par l’un des membres sera l’objet d’une sanction appropriée à la faute commise. Les sanctions à appliquer sont : l’avertissement, le blâme, la suspension et l’exclusion.
Le Comité de Direction compétent pour mettre en oeuvre la procédure disciplinaire, doit au préalable, permettre au membre concerné de présenter sa défense avant de prononcer une sanction quelconque.

TITRE III : GESTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DU PARTENARIAT NATIONAL DE L’EAU

Article 8 : Gestion administrative et financière
Les procédures administratives et financières régissant le fonctionnement du Secrétariat Exécutif, les attributions du personnel qui lui est rattaché seront conformément aux règles définies dans le manuel de procédures administratives, financières et comptables.

 

_______________________________________________________________________________________________________________________

Visit Us On FacebookVisit Us On TwitterVisit Us On InstagramVisit Us On Youtube